Votre guide des juridictions judiciaires pour les résidents de Dilbeek

Services judiciaires

Pour les citoyens de Dilbeek, il est essentiel de connaître les juridictions judiciaires compétentes pour divers types de litiges. Que ce soit pour des questions civiles, pénales ou de travail, l'accès à l'information judiciaire correcte permet une meilleure préparation et gestion de vos affaires légales. Ci-dessous, vous trouverez des détails sur les juridictions locales et régionales pertinentes, leur emplacement et leurs fonctions spécifiques, garantissant que vous pouvez vous adresser à l'autorité appropriée en fonction de vos besoins.

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Pour les résidents de Dilbeek, accéder aux services judiciaires nécessaires est facilité par la proximité de plusieurs institutions clés. Voici un guide pratique pour vous aider à naviguer dans le système judiciaire local et régional :

  • Justice de paix de Lennik : Située à l’adresse Alfred Algoetstraat 31, 1750 Lennik, elle est votre premier point de contact pour les petites affaires civiles. Téléphone : 02 532.42.24.
  • Tribunal de police de Halle : Situé à Zuster Bernardastraat 32, 1500 Halle, ce tribunal gère les infractions au code de la route et autres délits mineurs. Téléphone : 02 359 80 70.
  • Tribunal de première instance de Bruxelles : Pour les affaires plus graves, ce tribunal situé rue des Quatre-Bras 13, 1000 Bruxelles, est compétent. Il couvre une large gamme de litiges civils et pénaux.
  • Cour d’Appel de Bruxelles et Tribunal du Travail : Localisés à la place Poelaert, ils traitent respectivement des appels et des litiges en matière de droit du travail et de sécurité sociale.

Ces informations vous aideront à comprendre où et comment vos affaires judiciaires seront traitées, en fonction de votre lieu de résidence et du siège d’exploitation de votre entreprise.