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La « Vlaamse Zorgverzekering »

L'assurance dépendance flamande

Nul ne sait de quoi l'avenir est fait. Nous courons tous le risque, à un moment ou l’autre de notre vie, de devoir dépendre de l’aide d’autrui. Si l’assurance maladie couvre bien les frais médicaux, en revanche, elle ne rembourse pas de nombreuses autres dépenses. Grâce à l’Assurance dépendance (Zorgverzekering), une partie des frais est prise en charge.

Qu’est-ce au juste que la « Vlaamse Zorgverzekering » ?

La « Vlaamse Zorgverzekering » est un système solidaire grâce auquel, et quel que soit leur âge, les personnes fortement dépendantes peuvent bénéficier d’une intervention mensuelle dans leurs dépenses non médicales.
Les personnes résidant chez elles, qui, en raison de leur âge ou d’un handicap reconnu, ont besoin d’aide dans l’accomplissement des gestes de la vie quotidienne, peuvent souvent compter sur le concours de leurs proches ou d’un service de soins à domicile. D’autres séjournent en institution. Dans un cas comme dans l’autre, les coûts sont élevés. Le but de la Zorgverzekering est de couvrir partiellement ces coûts.
L’organisation de la Zorgverzekering a été confiée à six caisses de soins (Zorgkassen), supervisées par un organisme de tutelle dénommé « Agenstschap Vlaamse Sociale Bescherming » (anciennement Zorgfonds).

Affiliation et cotisations

Depuis fin 2001, chaque habitant de la Région flamande, âgé de plus de 25 ans, a l’obligation de s’affilier auprès d’une de ces six caisses de soins (Zorgkassen). Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale, flamands ou francophones, peuvent s’affilier sur base volontaire. L’affiliation est effective une fois la cotisation payée.
En principe, c’est votre mutuelle qui vous invite par écrit à payer chaque année votre cotisation.

Mission de la Zorgverzekering

La Zorgverzekering accorde un soutien financier en matière d’aide et de soins non médicaux aux personnes affiliées fortement dépendantes. L’intervention mensuelle s’élève à 146 € pour les personnes qui reçoivent de l’aide à domicile, d’un proche par exemple, ou pour les soins résidentiels en maison de repos, maison de repos et de soins ou maison de soins psychiatriques situées en Flandre.

Quand suis-je considéré comme étant allocataire d'aide et de soins ?

Vous êtes allocataire d’aide et de soins lorsque vous pouvez présenter l’une des attestations requises. Vous pouvez contacter votre mutuelle qui vous renseignera sur vos droits et vous aidera à obtenir l’attestation en question.

Comment bénéficier de l'intervention ?

Il vous suffit de :

compléter un formulaire de demande d’intervention que votre mutuelle vous adressera sur simple requête téléphonique

renvoyer ensuite ce formulaire dûment complété, ainsi que les pièces justificatives exigées, à votre mutuelle qui, le cas échéant, se rendra à votre domicile pour une enquête sociale et qui fera suivre le dossier ainsi constitué.

La Zorgkas se chargera de l’examen approfondi de tous les aspects de la demande. Lorsque celle-ci sera acceptée, la caisse vous adressera chaque mois votre indemnité par virement sur votre compte.
Vous avez droit à une intervention, dès le premier jour du 4e mois qui suit la date d’introduction de la demande. Il faut donc compléter et renvoyer la demande d’intervention aussitôt que votre besoin en soins a été constaté ou que vous avez été admis dans une institution de soins.

Effet rétroactif de l'intervention

La Zorgkas peut vous octroyer une reconnaissance avec effet rétroactif à partir du début de votre état de dépendance nécessitant des soins ou de votre admission dans un établissement de soins résidentiel. L’intervention peut vous être accordée avec maximum 6 mois de rétroactivité.

Important : la cotisation ordinaire est fixée actuellement à 62 euros. Ce montant est ramené à 31 euros pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée.

NB : les habitants de la région bruxelloise peuvent s’affilier à la « Vlaamse Zorgverzekering » sur base volontaire. Le Gouvernement wallon a, quant à lui, définitivement adopté le projet de décret visant à mettre en place une assurance autonomie : https://educationsante.be/lassurance-autonomie-wallonne/#:~:text=Concr%C3%A8tement%2C%20toute%20personne%20habitant%20en,de%2026%20ans%20et%20plus.

L’instauration d’une assurance autonomie en région bruxelloise en est toujours au stade de l’étude…

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Sources :
https://www.helan.be/fr/offre/mutualite/protection-sociale-flamande/
https://www.vlaamsesocialebescherming.be/de-zorgpremie/je-woont-in-vlaanderen

https://www.vlaanderen.be/gezondheid-en-welzijn/gezondheid/zorgkassen-in-vlaanderen/vlaamse-zorgkas