Déclaration à l'impôt

Revenus de l’année 2023 – exercice 2024

Deux cas de figure peuvent se présenter :

1) VOUS NE RECEVEZ PAS DE DECLARATION PAPIER.

Dans ce cas, vous devriez recevoir via tax-on-web ou via un document simplifié rempli à l’avance par l’administration fiscale elle-même sur base des éléments connus par elle. Une proposition de calcul de l’impôt figurera sur le document.

Vous devrez seulement indiquer au fisc soit votre accord soit votre désaccord.

Il y a lieu de bien vérifier l’exactitude des chiffres repris :

a) d’abord tous les éléments pouvant être favorables au contribuable, comme par exemple les personnes à charge, les pensions alimentaires versées, les dons faits à certaines institutions, les frais de garde des enfants, les intérêts et amortissements en capital d’emprunts, les primes d’assurances-vie, les sommes versées dans le cadre de l’épargne-pension, les prêts verts, les titres services, les éventuels versements anticipés, la prime d’une assurance protection juridique, les cotisations syndicales des demandeurs d’emploi, la récupération du précompte mobilier payé sur les dividendes des actions cotées en Bourse, à concurrence de 800,00 € (les coupons des obligations ou les dividendes des fonds de placement ne sont pas concernés par cette dernière hypothèse). Cette liste n’est pas exhaustive.

L’exercice de contrôle en vaut la peine : chaque année, des contribuables constatent que l’un ou l’autre montant déductible ne figure pas dans le document envoyé par l’administration fiscale.

b) Il vous appartient aussi, s’agissant d’une déclaration des éléments imposables, de rectifier le document s’il s’avère que celui-ci est incomplet ; à titre d’exemple, notons les revenus de biens immeubles situés à l’étranger, l’indication des assurances-vie et comptes bancaires étrangers, les pensions alimentaires perçues dans la mesure où elles sont imposables dans votre chef…

Si vous souhaitez apporter des corrections ou des compléments, il vous appartient de communiquer à l’administration fiscale par écrit ou via Tax-on-web les données manquantes ou corrigées.

2) VOUS AVEZ RECU UNE DECLARATION D’IMPOTS SUR PAPIER.

Depuis quelques années, le fisc envoie une déclaration adaptée dans chaque région du pays. Autrement dit, les habitants de la Région flamande recevront un formulaire différent de celui des habitants des Régions bruxelloise et wallonne.

Si vous souhaitez obtenir le document préparatoire à la déclaration et, éventuellement la brochure explicative en langue française pour vous aider à compléter le document officiel en néerlandais, il vous suffit d’en formuler la demande par mail (g.pardon.dilbeek@hotmail.com).

Si vous souhaitez également les documents relatifs à la partie 2, il y a lieu de le préciser.

Vous pouvez aussi formuler votre demande par téléphone ou par sms (0496/41.51.96).

La documentation vous parviendra par courrier électronique ou sous la forme papier selon le souhait que vous aurez exprimé.

Vous pouvez aussi trouver ces documents en langue française sur le site du Service Public Fédéral Finances, rubrique « particuliers ».

Guy Pardon