Frais d’enlèvement et de traitement de dépôts clandestins ou de déchets sauvages à charge du contrevenant
A partir du 1er janvier 2023, en plus de l’amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 350 €, les frais d’enlèvement et de traitement de dépôts clandestins ou de déchets sauvages sont à charge du contrevenant. La rétribution s’élève au moins à 370 € et pourra aller au-delà de 1 000 €.
Les incivilités visées sont par exemple : placer des déchets à un endroit non-réglementaire, placer des déchets dans des sacs inadéquats, placer des sacs poubelles sur une poubelle ou à côté d’une poubelle publique, abandonner des boîtes take-away, jeter des mégots de cigarettes, des chewing-gums, des mouchoirs, des masques ou tout objet sur la voie publique, ne pas ramasser les déjections canines de l’animal dont on a la garde, faire des graffitis, placer des autocollants, placer des panneaux publicitaires sur le domaine public sans autorisation préalable donnée par les autorités communales, placer ses sacs poubelles en dehors des heures prévues (entre 18 h et 6 h du matin)…
Un citoyen averti en vaut donc deux, d’autant plus que la commune dispose de caméras mobiles dont les images pourront constituer la preuve du dépôt clandestin.
