Le RGP, c’est quoi ?
Le Règlement Général de Police (RGP) est un ensemble de règles fixées par un conseil communal pour garantir l’ordre public, la sécurité, le calme, la santé et la propreté au sein d’une commune ainsi que la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Ce règlement contient donc les « règles du jeu » locales auxquelles chaque habitant et visiteur doit se conformer.
Le Règlement général de police de Dilbeek a été intégralement réexaminé et ajusté ces derniers mois. Certaines dispositions ont été adaptées pour mieux tenir compte de la réalité dilbeekoise. Ce nouveau règlement a été approuvé par le Conseil communal du 24 mars et est entré en vigueur dès le 1er avril dernier.
Voici un aperçu des nouvelles dispositions ou des dispositions modifiées :
- Il est interdit d’allumer des feux d’artifice, et il est également interdit d’en être en possession, du 1er décembre au 31 janvier.
- Les manifestations publiques ne peuvent être organisées qu’avec une autorisation du bourgmestre.
- Vous pouvez utiliser des machines de jardin – telles que les tondeuses et les taille-haies électriques – de 7 h à 22 h les jours de semaine et de 7 h à 19 h le week-end et les jours fériés.
- Les nuisances sur le domaine privé peuvent être mieux traitées par les services communaux s’il y a un effet négatif sur le domaine public. Pensez, dans ce cadre, à la négligence, la végétation excessive, les déchets, les gravats, les épaves…
- Les exploitations présentant des risques doivent être obligatoirement enregistrées. Par exploitations présentant des risques, il faut entendre des activités qui portent atteinte à la sécurité publique, à l’ordre, au calme ou à la santé publique.
- Les commerces de nuit doivent être mieux répartis sur le territoire de la commune : il ne peut y avoir au maximum qu’un commerce de nuit dans un rayon de deux kilomètres.
- Les pâtures avec des animaux doivent porter les coordonnées du propriétaire des animaux, afin que les services concernés puissent intervenir plus rapidement en cas d’évasion des animaux ou de négligence.
- Dans chaque établissement Horeca (cafés, restaurants), un dossier d’exploitation doit être présent. Un dossier d’exploitation contient, entre autres, le permis d’exploitation, des documents relatifs à la sécurité incendie, la preuve d’assurance…
- La police et les gardiens de quartier-constatateurs assurent le contrôle de ces règles. L’agent sanctionneur gère les dossiers et décide des infractions.
Pour plus d’informations, consultez le Règlement général de police complet sur https://www.dilbeek.be/nl en indiquant « politiereglement » dans le moteur de recherche ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.dilbeek.be/sites/default/files/2026-03/20260325_APR_2026_03_DEF_Gecoördineerde%20versie.pdf
Image par Dylan Agbagni de Pixabay
